Procédures, délais, démarches par commune, droits des propriétaires et locataires — tout pour ne jamais rater un projet de construction près de chez vous. Aujourd'hui surtout vaudois, le guide genevois arrive au fil des publications.
Procédures, bases légales (LATC/LPA-VD à Vaud, LCI à Genève, LC en Valais) et délais applicables aux mises à l'enquête.
APA sans enquête publique à Genève, DD avec 30 jours d’observations : les cas précis sous la LCI.
Guide légalRénovation à Genève : LCI et LDTR avancent en parallèle — voici la mécanique complète.
Guide légalDD ou APA, délais, autorité compétente : le guide pratique avec modèle de lettre à télécharger.
Guide légalGuide pratique étape par étape, avec un modèle de lettre Word à télécharger et compléter.
Guide légalÀ Genève, on dépose des « observations », pas une opposition. Voici ce que ça change concrètement.
Guide légalLATC, CAMAC, FAO, municipalité, CDAP : qui fait quoi, dans quel ordre, et comment déposer une opposition recevable.
Guide légalComment se calcule le délai, qui peut faire opposition, et comment agir avant qu'il ne soit trop tard.
Les spécificités locales des mises à l'enquête, commune par commune et district par district.
Comment surveiller les permis de construire à Pully et agir dans les délais ? Tout ce qu'il faut savoir.
GlandÀ Gland, 30 jours pour agir. Voici comment suivre chaque mise à l'enquête sans rater l'essentiel.
Le Mont-sur-LausanneTout ce qu'il faut savoir sur les mises à l'enquête au Mont-sur-Lausanne, de la FAO à l'opposition.
Yverdon-les-BainsFAO, greffe municipal, 30 jours pour agir : tout ce qu'il faut savoir sur les enquêtes publiques à Yverdon.
RenensRenens, commune la plus dense de Vaud : tout ce qu'il faut savoir sur la mise à l'enquête.
LausanneOù trouver les publications officielles de la Ville de Lausanne et comment surveiller votre quartier automatiquement.
MorgesLa procédure CAMAC appliquée à Morges et à La Côte, et comment recevoir une alerte dès qu'un projet est déposé.
Voisinage, propriétaires vs locataires, qualité pour s'opposer, servitudes — ce que dit la loi.
Petite cabane ou piscine : en Vaud, la dispense d'enquête existe. Ce qu'elle retire aux voisins, et ce qu'il leur reste.
Droits & devoirsOpposition oubliée = recours irrecevable. Ce que tout voisin doit savoir avant que le délai ne passe.
Droits & devoirsProjet modifié après l'enquête publique ? Le droit vaudois impose une procédure spécifique — et vos voisins peuvent s'y opposer.
Droits & devoirsSous la LCI genevoise, pas d'opposition formelle — mais des observations. Qui peut en déposer, et comment ?
Droits & devoirsPas n'importe quel grief ne suffit : voici ce que les tribunaux vaudois acceptent vraiment.
Droits & devoirsOrdre de démolition, amende, mauvaise foi : ce que la CDAP a jugé en 2025-2026 dans le canton de Vaud.
Des situations concrètes — véranda du voisin, immeuble en construction, clôture litigieuse — expliquées pas à pas.
Que faire quand un chantier dépasse le permis accordé ? Le point sur le droit vaudois.
Cas pratiqueLe locataire a-t-il les mêmes droits que le propriétaire pour s'opposer à une mise à l'enquête voisine ? Réponse pratique et cas concrets.
Évolutions de la loi, arrêts du Tribunal cantonal et du Tribunal fédéral, changements de pratique CAMAC.
Deux ans pour ouvrir le chantier, puis c'est trop tard : ce que dit vraiment l'art. 118 LATC.
JurisprudenceVaud révise sa loi sur les constructions : -30% sur les délais, nouveaux délais légaux, stabilité des plans.
JurisprudenceDispense d'enquête, qualité pour recourir, patrimoine, remise en état : six décisions récentes de la CDAP expliquées simplement.