Procédures, délais, démarches par commune, droits des propriétaires et locataires — tout pour ne jamais rater un projet de construction près de chez vous. Aujourd'hui surtout vaudois, le guide genevois arrive au fil des publications.
Procédures, bases légales (LATC/LPA-VD à Vaud, LCI à Genève) et délais applicables aux mises à l'enquête.
À Genève, on dépose des « observations », pas une opposition. Voici ce que ça change concrètement.
Guide légalLATC, CAMAC, FAO, municipalité, CDAP : qui fait quoi, dans quel ordre, et comment déposer une opposition recevable.
Guide légalComment se calcule le délai, qui peut faire opposition, et comment agir avant qu'il ne soit trop tard.
Les spécificités locales des mises à l'enquête, commune par commune et district par district.
Renens, commune la plus dense de Vaud : tout ce qu'il faut savoir sur la mise à l'enquête.
LausanneOù trouver les publications officielles de la Ville de Lausanne et comment surveiller votre quartier automatiquement.
MorgesLa procédure CAMAC appliquée à Morges et à La Côte, et comment recevoir une alerte dès qu'un projet est déposé.
Voisinage, propriétaires vs locataires, qualité pour s'opposer, servitudes — ce que dit la loi.
Pas n'importe quel grief ne suffit : voici ce que les tribunaux vaudois acceptent vraiment.
Droits & devoirsOrdre de démolition, amende, mauvaise foi : ce que la CDAP a jugé en 2025-2026 dans le canton de Vaud.
Des situations concrètes — véranda du voisin, immeuble en construction, clôture litigieuse — expliquées pas à pas.
Évolutions de la loi, arrêts du Tribunal cantonal et du Tribunal fédéral, changements de pratique CAMAC.
Vaud révise sa loi sur les constructions : -30% sur les délais, nouveaux délais légaux, stabilité des plans.
JurisprudenceDispense d'enquête, qualité pour recourir, patrimoine, remise en état : six décisions récentes de la CDAP expliquées simplement.