Mise à l'enquête publique et opposition dans les cantons de Vaud et Genève — FAQ

Chaque matin à 8h, notre système interroge automatiquement la base de données officielle des mises à l'enquête du canton de Vaud (système CAMAC) — Genève (SITG) rejoindra ce processus prochainement. Il compare les nouvelles publications avec les adresses que vous surveillez. Si une publication est détectée dans votre périmètre, vous recevez immédiatement une alerte par email avec tous les détails et le lien vers le dossier officiel.

PhémeApp couvre activement l'ensemble du canton de Vaud — toutes les communes vaudoises dont les publications passent par le système CAMAC cantonal, soit environ 300 à 400 publications par mois. Le canton de Genève rejoint très prochainement la surveillance.

Pas encore activement. Genève rejoint très prochainement la surveillance PhémeApp, sur les mêmes principes qu'à Vaud mais basés sur le registre officiel genevois (SITG, Département du territoire) plutôt que CAMAC. Vous pouvez dès maintenant enregistrer une adresse genevoise : elle est mise de côté, et vous serez averti dès l'activation, sans démarche supplémentaire.

Oui, la version de base est entièrement gratuite : 1 adresse surveillée, périmètre de 500m, alertes email illimitées. Une offre Pro à 9 CHF/mois permet de surveiller jusqu'à 5 adresses avec un périmètre étendu à 2km, des rappels J-7, un rapport mensuel et un espace personnel.

Sans outil de surveillance, il faut consulter manuellement la Feuille des Avis Officiels (FAO) ou le registre CAMAC du canton de Vaud, commune par commune (SITG à Genève). PhémeApp automatise cette vérification à Vaud dès aujourd'hui, et bientôt à Genève : inscrivez votre adresse une seule fois, et vous êtes averti par email dès qu'un permis de construire ou une mise à l'enquête est publié dans votre périmètre (500m par défaut).

Toute personne dont les intérêts sont directement touchés par le projet peut faire opposition. Cela inclut les propriétaires riverains, les locataires, les associations de défense de l'environnement, etc. La notion d'"intérêt direct" est interprétée assez largement par les autorités vaudoises. À Genève, ce même droit existe sous la forme d'"observations" (art. 3 LCI) plutôt que d'une opposition formelle à ce stade de la procédure.

Le délai de 30 jours court dès la date de publication dans la FAO (indiquée dans chaque alerte PhémeApp). Il s'agit d'un délai de rigueur — si vous le manquez, vous perdez définitivement votre droit d'opposition pour ce projet. PhémeApp vous envoie un rappel automatique si le délai approche de son terme (rappel J-7).

Le principe est proche (30 jours dès la publication officielle) mais la base légale et le vocabulaire diffèrent. À Genève, la loi sur les constructions (LCI, art. 3 et 5) parle d'"observations" et non d'"opposition". De plus, certaines procédures accélérées genevoises (APA, MPA) ne sont pas publiées et n'ouvrent donc aucun délai de recours, contrairement aux demandes définitives (DD) et préalables (DP). PhémeApp adaptera ses alertes genevoises à cette distinction avant l'activation de la surveillance.

L'opposition doit être déposée par écrit auprès de la commune concernée (ou de la Direction compétente du canton selon le type de projet) avant l'expiration du délai. Elle doit contenir vos coordonnées, l'identification du projet contesté, et les motifs de votre opposition. Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit public pour les oppositions complexes. PhémeApp fournit le lien direct vers le dossier officiel de votre commune dans chaque alerte.

Non. PhémeApp est un service d'information automatisé qui vous alerte de l'existence d'une publication officielle. Il ne fournit aucun conseil juridique. Pour toute question relative à vos droits ou à la rédaction d'une opposition, consultez un avocat ou le service juridique de votre commune.

Le délai de 30 jours dès la publication FAO est un délai de rigueur : une fois écoulé, l'opposition n'est en principe plus recevable, sauf cas exceptionnels de restitution de délai reconnus par le droit vaudois (par exemple en cas d'empêchement non fautif). C'est précisément pour éviter ce risque que PhémeApp vous alerte dès la publication et vous rappelle J-7 avant l'échéance.

Nous collectons uniquement les données nécessaires au service : votre email, votre nom, et les adresses que vous souhaitez surveiller. Vos coordonnées GPS sont calculées automatiquement depuis votre adresse postale via l'API officielle Swisstopo. Nous ne collectons pas de données de navigation, ne plaçons pas de cookies, et ne vendons jamais vos données. Consultez notre politique de confidentialité.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien "Se désinscrire" présent dans le footer de chaque email, ou depuis votre espace personnel (lien "Mon espace" dans chaque email). La suppression est immédiate et définitive.

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