Mise à l'enquête publique et opposition dans les cantons de Vaud, Genève, Valais et Neuchâtel — FAQ

Chaque matin à 8h, notre système interroge automatiquement les bases de données officielles des mises à l'enquête des cantons de Vaud (système CAMAC), Genève (SITG), Valais (Bulletin officiel numérique eBO) et Neuchâtel (géoportail SITN, système SATAC). Il compare les nouvelles publications avec les adresses que vous surveillez. Si une publication est détectée dans votre périmètre, vous recevez immédiatement une alerte par email avec tous les détails et le lien vers le dossier officiel — le document officiel PDF complet est joint directement pour le Valais.

PhémeApp couvre activement l'ensemble des cantons de Vaud (CAMAC, ~300-400 publications/mois), Genève (SITG), Valais (Bulletin officiel eBO) et Neuchâtel (SITN/SATAC) — toutes les communes dont les publications passent par ces registres officiels sont surveillées.

Oui, activement. La surveillance genevoise est basée sur le registre officiel SITG (Département du territoire) et suit les mêmes principes qu'à Vaud, avec un vocabulaire adapté (observations plutôt qu'opposition) et une distinction entre procédures avec et sans délai légal (DD/DP/M vs APA/MPA).

Oui, activement. PhémeApp surveille le Bulletin officiel numérique du canton du Valais (eBO) et vous alerte dès qu'une demande d'autorisation de construire est publiée dans votre périmètre, avec le document officiel PDF joint directement à l'email. Le délai légal d'opposition est également de 30 jours (art. 57/58 LC).

Oui, activement. PhémeApp surveille le registre officiel des autorisations de construire du canton de Neuchâtel (géoportail SITN, système SATAC) et vous alerte dès qu'une mise à l'enquête publique est déposée dans votre périmètre, avec le lien direct vers l'avis d'enquête officiel. L'opposition se forme pendant la durée de l'enquête publique (30 jours) ; la date de fin figure sur chaque avis.

Oui, la version de base est entièrement gratuite : 1 adresse surveillée, périmètre de 500m, alertes email illimitées. Une offre Pro à 9 CHF/mois permet de surveiller jusqu'à 5 adresses avec un périmètre étendu à 2km, des rappels J-7, un rapport mensuel et un espace personnel.

Sans outil de surveillance, il faut consulter manuellement la Feuille des Avis Officiels (FAO) ou le registre CAMAC du canton de Vaud, commune par commune (SITG à Genève, Bulletin officiel eBO en Valais, géoportail SITN à Neuchâtel). PhémeApp automatise cette vérification dans les quatre cantons dès aujourd'hui : inscrivez votre adresse une seule fois, et vous êtes averti par email dès qu'un permis de construire ou une mise à l'enquête est publié dans votre périmètre (500m par défaut).

Toute personne dont les intérêts sont directement touchés par le projet peut faire opposition. Cela inclut les propriétaires riverains, les locataires, les associations de défense de l'environnement, etc. La notion d'"intérêt direct" est interprétée assez largement par les autorités vaudoises, valaisannes et neuchâteloises. À Genève, ce même droit existe sous la forme d'"observations" (art. 3 LCI) plutôt que d'une opposition formelle à ce stade de la procédure.

Le délai de 30 jours court dès la date de publication dans la FAO (indiquée dans chaque alerte PhémeApp). Il s'agit d'un délai de rigueur — si vous le manquez, vous perdez définitivement votre droit d'opposition pour ce projet. PhémeApp vous envoie un rappel automatique si le délai approche de son terme (rappel J-7).

Le principe est proche (30 jours dès la publication officielle dans les trois cantons) mais la base légale et le vocabulaire diffèrent. À Genève, la loi sur les constructions (LCI, art. 3 et 5) parle d'"observations" et non d'"opposition" ; certaines procédures accélérées genevoises (APA, MPA) ne sont pas publiées et n'ouvrent donc aucun délai de recours, contrairement aux demandes définitives (DD) et préalables (DP). En Valais, le délai légal de 30 jours pour faire opposition découle des art. 57/58 de la loi cantonale sur les constructions (LC). PhémeApp adapte ses alertes à ces distinctions dans chaque canton.

L'opposition doit être déposée par écrit auprès de la commune concernée (ou de la Direction compétente du canton selon le type de projet) avant l'expiration du délai. Elle doit contenir vos coordonnées, l'identification du projet contesté, et les motifs de votre opposition. Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit public pour les oppositions complexes. PhémeApp fournit le lien direct vers le dossier officiel de votre commune dans chaque alerte.

Non. PhémeApp est un service d'information automatisé qui vous alerte de l'existence d'une publication officielle. Il ne fournit aucun conseil juridique. Pour toute question relative à vos droits ou à la rédaction d'une opposition, consultez un avocat ou le service juridique de votre commune.

Le délai de 30 jours dès la publication FAO est un délai de rigueur : une fois écoulé, l'opposition n'est en principe plus recevable, sauf cas exceptionnels de restitution de délai reconnus par le droit vaudois (par exemple en cas d'empêchement non fautif). C'est précisément pour éviter ce risque que PhémeApp vous alerte dès la publication et vous rappelle J-7 avant l'échéance.

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