Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026

PhémeApp est un service d'alerte automatisé pour les mises à l'enquête publiques dans le canton de Vaud, avec une extension au canton de Genève en cours de déploiement (Suisse). Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

1. Qui est responsable du traitement ?

PhémeApp
Exploité par Arnaud Mathier, indépendant
Suisse
Contact : alerte@phemeapp.ch

2. Quelles données collectons-nous ?

Donnée	Finalité	Base légale
Adresse email	Envoi des alertes et communications liées au service	Consentement (inscription au formulaire)
Prénom et nom	Personnalisation des emails	Consentement
Adresse(s) postale(s)	Déterminer le périmètre de surveillance et détecter les mises à l'enquête proches	Consentement
Coordonnées GPS (déduites de l'adresse)	Calcul des distances par rapport aux publications CAMAC	Consentement — géocodage via api.swisstopo.ch
Numéro de téléphone (facultatif)	Contact en cas de problème lié au compte	Consentement
Profil (propriétaire / locataire)	Adapter le contenu des alertes à votre situation	Consentement
Historique des alertes envoyées	Affichage dans l'espace utilisateur, éviter les doublons	Intérêt légitime (bon fonctionnement du service)
Statistiques de visite anonymisées (page consultée, navigateur, pays d'origine)	Comprendre la fréquentation du site et l'améliorer	Intérêt légitime — aucune donnée personnelle identifiable, aucun cookie, aucune adresse IP conservée

Nous ne collectons pas : données de paiement, données sensibles (santé, opinions politiques, etc.), cookies de traçage. Nous mesurons uniquement des statistiques de fréquentation anonymisées (voir section 2 ci-dessous).

3. Comment utilisons-nous vos données ?

Surveiller les publications officielles de mises à l'enquête via l'API CAMAC (canton de Vaud), et bientôt via le registre SITG (canton de Genève)
Vous envoyer une alerte email lorsqu'une publication est détectée dans votre périmètre
Vous envoyer des rappels si un délai d'opposition approche de son terme
Vous fournir un rapport mensuel de votre surveillance
Vous permettre de gérer votre compte via votre espace personnel (magic link)

Nous ne vendons jamais vos données. Nous ne les utilisons à aucune fin publicitaire ou commerciale tiers.

4. Avec qui partageons-nous vos données ?

Sous-traitant	Rôle	Pays
Brevo (anciennement Sendinblue)	Routage des emails (SMTP)	France / UE
Google (Google Sheets, Apps Script)	Base de données utilisateurs et historique	UE (données stockées en Europe)
GitHub (Microsoft)	Hébergement du code et exécution automatisée (GitHub Actions)	États-Unis — sous garanties SCCs
api.swisstopo.ch	Géocodage des adresses postales	Suisse
Nominatim / OpenStreetMap	Identification de la commune depuis des coordonnées GPS	Allemagne (OSM Foundation)
GoatCounter	Statistiques de fréquentation anonymisées, sans cookies	Union européenne

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées tant que votre compte est actif. En cas d'inactivité de plus de 2 ans (aucune alerte envoyée, aucune connexion), votre compte est supprimé automatiquement.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression immédiate de vos données (voir section 7).

6. Sécurité

Nous appliquons les mesures suivantes pour protéger vos données :

Transmission chiffrée (HTTPS / TLS) pour tous les échanges réseau
Authentification par lien magique à usage temporaire (HMAC-SHA256, valide 30 jours)
Aucun secret d'accès stocké en clair dans le code source
Accès en écriture aux données restreint à l'Apps Script authentifié par token
Logs de fonctionnement ne contenant aucune donnée personnelle identifiable

7. Vos droits (nLPD)

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

Droit	Description	Comment l'exercer
Accès	Obtenir une copie de toutes vos données	Email à alerte@phemeapp.ch
Rectification	Corriger des données inexactes	Via votre espace personnel ou par email
Suppression	Supprimer l'intégralité de vos données	Bouton "Supprimer mon compte" dans l'espace perso ou email
Opposition	Vous opposer à certains traitements	Email à alerte@phemeapp.ch
Portabilité	Recevoir vos données dans un format structuré	Email à alerte@phemeapp.ch

Nous répondons à toute demande dans un délai de 30 jours.

8. Cookies et statistiques de fréquentation

PhémeApp n'utilise pas de cookies. L'espace utilisateur fonctionne via un lien magique temporaire sans session persistante ni cookie de traçage.

Nous utilisons GoatCounter, un outil d'analyse de fréquentation respectueux de la vie privée : il ne dépose aucun cookie, ne procède à aucun suivi individuel entre les sites, et n'enregistre pas votre adresse IP complète. Les statistiques produites (pages vues, navigateur, pays d'origine approximatif) sont entièrement anonymisées et ne permettent pas de vous identifier.

9. Modifications de cette politique

En cas de modification substantielle, vous serez informé par email avant l'entrée en vigueur des changements. La date de mise à jour est indiquée en haut de cette page.

10. Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données viole la nLPD, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) :
www.edoeb.admin.ch

📩 Nous contacter

Pour toute question relative à vos données personnelles :
alerte@phemeapp.ch
Réponse sous 30 jours ouvrables.